1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Ilan Eskinazi, 426 rue Paradis, 13008 Marseille, 07 60 45 82 24. Pour toute demande liée aux données, utilisez le formulaire en ligne ou ce numéro.
2. Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone éventuel, code postal, type général de soin, date souhaitée, présence d’une ordonnance et contenu du message.
- Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, horodatage) dans la limite où l’hébergeur les conserve.
3. Finalités
Répondre aux messages, vérifier la zone de tournée, organiser un rappel ou un passage et respecter les obligations légales. Le formulaire ne doit pas servir à transmettre des documents, photographies ou diagnostics médicaux.
4. Base légale
Intérêt légitime et mesures précontractuelles pour les demandes de contact ; obligations légales pour certaines données de santé traitées hors site dans le cadre du dossier patient.
5. Durée de conservation
Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande puis archivés ou supprimés selon les besoins.
6. Destinataires
Les données sont destinées au professionnel et, le cas échéant, à l’hébergeur du site dans le cadre strict de l’hébergement.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant à l’adresse ci-dessus. Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site vise à limiter les traceurs au strict nécessaire. Les intégrations tierces (cartes) peuvent déposer des cookies soumis à leurs politiques respectives.
Lorsque votre navigateur le permet, vous pouvez refuser ou supprimer des cookies ; certaines fonctionnalités (affichage de carte, mémorisation de préférences) peuvent alors être dégradées. Pour plus d’informations sur les paramètres, consultez l’aide de votre logiciel de navigation.
9. Données de santé
Les messages envoyés via le formulaire peuvent contenir des informations relatives à la santé. Ces données sont traitées avec la plus grande prudence et le cas échéant intégrées au dossier patient selon les règles professionnelles, distinctement du simple site vitrine. Aucune donnée de santé n’est collectée à des fins de prospection commerciale non sollicitée. Le secret médical et le secret professionnel des soins s’appliquent dans le cadre prévu par la loi.
10. Sécurité et sous-traitance
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données (contrôle d’accès, mots de passe robustes côté administration lorsque applicable, mises à jour régulières). Lorsque des prestataires interviennent (hébergement, messagerie), ils le font en tant que sous-traitants dans le respect des articles 28 du RGPD, sur la base d’instructions documentées.
11. Transferts hors de l’Union européenne
Si certains outils utilisés (messagerie, sauvegarde) impliquaient un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable, et mentionné ici après vérification contractuelle.
12. Mineurs
Le site s’adresse prioritairement aux adultes et aux parents agissant pour le compte de leurs enfants. Si vous estimez qu’un mineur a transmis des données sans consentement parental requis, contactez le cabinet afin que soit examinée la suppression ou l’anonymisation dans les délais légaux.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le cadre applicable, notamment le RGPD.
14. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la jurisprudence. La date de dernière mise à jour pourra être précisée en en-tête lors des prochaines révisions substantielles.